Pour commencer
En résuméAvec la réforme européenne du dédouanement, DELTA G laisse place à DELTA IE et le DAU disparaît au profit de la déclaration en douane centralisée. Cette formation vous prépare à maîtriser ce nouvel environnement, à sécuriser vos opérations import/export et à adapter vos pratiques aux nouvelles exigences réglementaires. En anticipant dès aujourd’hui ces évolutions, vous transformez une contrainte en opportunité et faites du dédouanement un véritable levier de performance pour votre entreprise.
Objectifs
Identifier les enjeux du dédouanement export et collecter toutes les informations à déclarer.
Evaluer l’impact du déploiement du nouvel outil DELTA IE et ses principales nouveautés.
S'approprier l'outil DELTA IE DTI- 1 étape pour saisir correctement sa déclaration export.
Participants
Personnel des services : export/import/douane et logistique en charge des instructions de dédouanement.
Effectif
L'effectif maximum est de 5 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Le projet européen AES (automated export system) : objectifs et impacts,
La DEC (déclaration) en lieu et place du DAU (document administratif unique),
Le calendrier de déploiement et les interfaces prévues.
La dédouanement domicilié à l’export : avantages et enjeux,
Les différentes étapes du dépôt de la déclaration à la sortie du territoire douanier,
L’application de suivi de sortie SDS en remplacement d’ECS,
L’enjeu fiscal : justificatifs d’exportation et impact de l’Incoterm.
Les modalités d’accès : convention, habilitation et prérequis,
La préparation d’un dossier de dédouanement :
- documents d’accompagnement et informations logistiques à obtenir en amont,
- l’usage de RITA (encyclopédie tarifaire en ligne),
Analyse des différentes rubriques à renseigner pour les flux d’exportation,
Comparaison des modes « anticipé ou validé »,
Décryptage des différentes codifications en vigueur :
- désignation de la marchandise,
- code TARIC et réglementation afférente le cas échéant (CANA CACO DTP),
- régimes douaniers,
- valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente),
Zoom sur les nouvelles données à renseigner par rapport à DELTAG/DAU.
Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA IE,
Exploration des fonctionnalités de l’outil :
- création de modèles,
- rectification,
- invalidation
L’usage de la procédure de secours.
Exercices pratiques avec possibilité de saisie de déclarations via DELTA IE DTI, quiz adaptés aux profils des participants et remise de lexiques et sites utiles
Se préparer...
Les prérequisConnaissance du document administratif unique (DAU = EXA IMA)
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Cette formation intègre aussi des approches pédagogiques dynamiques et interactives, axées sur les échanges entre pairs, l'analyse de pratiques professionnelles et, si appropriée, l'étude de cas réels d'entreprises. Un travail avec des licences de démonstration permettra une meilleure prise en main de la nouvelle plateforme.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
