Pour commencer
En résuméLa vente de logiciels à l’étranger nécessite une compréhension pointue des règles de TVA et des particularités fiscales propres aux transferts de logiciels. Avec notre formation, vous allez acquérir les connaissances essentielles en matière de fiscalité et de TVA, afin de sécuriser vos transactions internationales et maximiser vos marges en toute conformité. Assurez-vous que chaque vente de logiciel soit un levier de croissance maîtrisé.
Objectifs
Comprendre les règles de TVA applicables aux transferts de logiciels.
Comprendre la fiscalité en lien avec les transferts de logiciels.
Participants
Toute personne amenée à vendre des logiciels à l’international.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Introduction.
Rappel des principes généraux applicables en matière de TVA à l'international.
Qualification d'un logiciel.
Qualification et traitement applicable aux transferts de logiciels.
Traitement des prestations associées à un transfert de logiciel : installation, formation, maintenance et fourniture d'adaptation.
Obligations déclaratives et mentions sur factures.
Introduction.
Distinction entre redevances et prestations de services (au sens des conventions fiscales).
Qualification et traitement des transferts de logiciels et des prestations associées.
Impôts étrangers : élimination ou atténuation de la double imposition.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Dirigeant(e),manager, responsable des ressources humaines.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
Les professionnels
Partenaires de la formation
