Pour commencer
En résuméDans un contexte de commerce international de plus en plus complexe, maîtriser les opérations triangulaires impliquant des pays hors UE est essentiel pour sécuriser vos transactions. Entre enjeux commerciaux, risques contractuels, exigences douanières et fiscales, la réussite de ces opérations dépend d'une gestion rigoureuse. Grâce à notre formation spécialisée, vous apprendrez à évaluer la faisabilité de vos projets, à organiser vos flux logistiques selon l'Incoterm approprié, et à optimiser la chaîne documentaire pour garantir la fluidité et la sécurité de vos échanges internationaux.
Objectifs
Mesurer les enjeux et risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques de la triangulaire.
Dérouler une approche méthodologique pour évaluer la faisabilité du projet.
Organiser la triangulaire selon l’Incoterm convenu : gérer la chaine documentaire et donner les instructions internes et externes.
Participants
Collaborateur(trice) confirmé(e) des services commerciaux, logistiques, douanes, comptables et financiers.
Effectif
L'effectif maximum est de 8 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Quelle définition de la triangulaire ?
Le contexte réglementaire.
Les avantages et risques des triangulaires.
Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées dans 3 Etats membres différents de l'Union Européenne ?
Les conditions d'exonération de TVA dans le cadre de la simplification.
Le traitement applicable sur l'enquête mensuelle statistique des échanges de biens intra UE (EMEBI ex DEB) ou sur l'état récapitulatif à la TVA (ex DEB).
Illustration selon votre position dans la triangulaire (expéditeur ou donneur d'ordre).
L'impact du choix de l'Incoterm en lien avec la réforme des Quick Fixes de 2020 sur les ventes successives.
Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?
Quelles sont les principales règles rédaction des documents d’accompagnement les plus classiques (justificatifs d’origine etc.) ?
Quel Incoterm® 2020 choisir ?
Se conformer aux exigences douanières et fiscales : savoir remplir la déclaration en douane export dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ?
Le point sur la définition de douanière et fiscale de l’exportateur en Union européenne.
Quelles mentions porter sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?
Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : qui émet quel document ?
Organiser la logistique : choisir l’Incoterm approprié, donner les instructions au transitaire selon les exigences de confidentialité.
Comment rédiger les documents de transport ?
Comment gérer l’opération si A et B sont deux entreprises françaises ?
Illustration avec l’analyse de 3 cas pratiques d’opérations extracommunautaires.
Quels enjeux ?
Quel choix en matière d’Incoterm ?
Se conformer aux exigences douanières et fiscales :
Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Faut-il une représentation fiscale ?
Quelles mentions porter sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?
Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays.
Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur et au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et / ou l’identité le cas échéant.
Consignes pour la rédaction des documents de transport.
Illustration avec l’analyse de 3 cas pratiques d’opérations extracommunautaires.
Analyse et méthodologie.
Le transport express.
Les réglementations produits.
Les visas et légalisation.
Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Cette formation intègre aussi des approches pédagogiques dynamiques et interactives, axées sur les échanges entre pairs, l'analyse de pratiques professionnelles et, si appropriée, l'étude de cas réels d'entreprises. Ces méthodes favorisent un apprentissage collaboratif et appliqué, permettant aux participants de développer des compétences pratiques et de tirer parti de l'expérience collective.
Cette formation est organisée à distance, en classe virtuelle via la solution TEAMS.
Un lien d’accès, un guide d’utilisation pour votre première connexion ainsi que les coordonnées des supports pédagogiques et techniques vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Matériel requis :
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, d’une webcam et d’un système audio.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
Les professionnels
Partenaires de la formation
