Pour commencer
En résuméCette formation vous propose une expertise complète pour sécuriser vos pratiques. Elle vous permettra de comprendre les statuts des différentes catégories de travailleurs étrangers, d’identifier les conditions nécessaires à leur embauche, et de maîtriser les obligations légales et administratives en tant qu’employeur. Vous apprendrez également à gérer les démarches liées aux autorisations de travail, tout en anticipant les risques et sanctions en cas de non-respect des règles. Un programme indispensable pour recruter en toute conformité et protéger votre entreprise.
Objectifs
Comprendre les règles et procédures à suivre pour l'emploi d'un travailleur étranger en France.
Connaître les différentes catégories de travailleurs étrangers et les conditions requises pour leur recrutement.
Maîtriser les obligations légales et administratives de l'employeur lors de l'embauche d'un travailleur étranger.
Savoir comment obtenir les autorisations nécessaires pour l'embauche d'un travailleur étranger.
Identifier les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation en matière d'emploi de travailleurs étrangers.
Participants
Dirigeant, manager, responsable des ressources humaines.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Cette formation est animée par un formateur consultant juriste et expert en droit du travail.
En détail...
Le contenu
Présentation des différents types de travailleurs étrangers et de leurs statuts.
Les conditions requises pour le recrutement de travailleurs étrangers.
Travailleurs ne nécessitant pas d’autorisation de travail.
Les cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles.
La procédure de demande d'autorisation de travail.
Les critères d'attribution de l'autorisation de travail.
Les documents nécessaires pour l'embauche d'un travailleur étranger.
La procédure de demande d'autorisation de travail.
Les critères d'attribution de l'autorisation de travail.
Les obligations en matière de contrat de travail, de rémunération et de durée de travail.
La taxe DGFIP (ex.OFIII) à payer par l'employeur.
Les conditions de renouvellement.
Les cas particuliers (étudiants étrangers, travailleurs saisonniers, travailleurs détachés).
Les restrictions de travail après autorisation.
Les obligations de vérification de l’employeur.
La responsabilité du donneur d’ordre.
Les sanctions pénales et administratives à l’employeur en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs ; sanctions administratives infligées aux employeurs.
Les sanctions pouvant être infligées aux travailleurs étrangers.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation. Nous privilégions les méthodes actives et participatives, l’alternance d’apports théoriques, de démonstrations, d’échanges, d’illustration par des cas concrets et de mises en situations
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.
Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
