Pour commencer
En résuméObjectifs
Identifier les enjeux du dédouanement export et les données à collecter.
S’approprier l’outil Delt@G – 1 étape et saisir la déclaration.
Utiliser les différentes fonctionnalités de l’outil.
Evaluer l’impact du déploiement du nouvel outil DELTA IE d’ici fin 2024/2025.
Participants
Toute personne en charge de la déclaration en douane à l’export.
Effectif
L'effectif maximum est de 8 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Les différentes étapes (DAU, EAD et N° MRN).
L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté.
Les procédures domiciliées à l’export : procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
Modalités d’accès : DTI ou EDI.
Convention, habilitation et prérequis.
L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national).
Démonstration sur DELT@G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation.
Décryptage
Des différentes codifications en vigueur.
De la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant.
Des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire).
De la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente).
Comparaison des modes « anticipé ou validé »
La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine.
Les informations logistiques à obtenir en amont.
L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration.
Les points de vigilance.
Saisie de plusieurs déclarations via DELT@G DTI.
Création de modèles.
Invalidation, rectification.
Procédure de secours.
Suivi des déclarations (BAE/ECS SOR ...).
Suppression du DAU et nouvelle présentation des données.
Comparaison des deux systèmes.
Calendrier prévisionnel.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Cette formation est organisée à distance, en classe virtuelle via la solution TEAMS.
Un lien d’accès, un guide d’utilisation pour votre première connexion ainsi que les coordonnées des supports pédagogiques et techniques vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Matériel requis
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, d’une webcam et d’un système audio.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
Les professionnels
Partenaires de la formation
