Pour commencer
En résumé
En se familiarisant avec ces responsabilités, les présidents de CSE peuvent jouer un rôle clé dans la promotion du dialogue social au sein de l'entreprise. Leur connaissance approfondie de la législation et de la réglementation permet d'assurer une gestion plus efficace des problématiques présentes dans le champ d’intervention des élus du CSE.
Objectifs
Identifier les rôles et missions des élus du CSE.
Définir le cadre opérationnel et réglementaire de son rôle de président du CSE.
Animer les réunions du CSE.
Participants
Dirigeant(e), Responsable Ressources Humaines, et toute personne amenée à présider un CSE.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes
Intervenants
Cette formation est animée par une formatrice et consultante spécialisée en santé, sécurité et dialogue social.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Identifier les membres du CSE et leurs responsabilités : Employeur, délégation élue, membres de droit, présence syndicale, représentant de proximité, désignation et rôle.
Responsabilité civile et responsabilité pénale du CSE.
Cerner les moyens du CSE et de leurs membres.
Budget et utilisation des ressources, local, heures de délégation, leur utilisation et les limites.
Moyens de communication, liberté de déplacement et limites.
Connaître la protection des membres du CSE : pour qui ? Comment ? Combien de temps ?
Donner un cadre au fonctionnement du CSE : le règlement intérieur.
Mise en place, les points à négocier.
Appréhender les attributions
Les missions en matière économique et sociale, le droit à l’expertise, le droit d’alerte économique, le droit d’alerte social.
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Connaître les obligations d’information et de consultation du CSE : à quelles occasions ? Quelle procédure ?
Qui prend le rôle de président du CSE ?
Le rôle du Président du CSE : attributions, droits, limites du rôle.
Les interlocuteurs du Président du CSE : acteurs internes et externes.
La négociation avec les élus du CSE.
Connaître les obligations d’information et de consultation du CSE : à quelles occasions ? Quelle procédure ?
Organiser les réunions : Périodicité, Ordre du jour, convocation.
Animation de la réunion.
Les votes au sein du CSE : organisation du processus de vote.
Réaliser le suivi des réunions : contenu, communication, durée, délai.
Le procès-verbal : contenu, valeur juridique.
L’intervention d’experts : à la demande du président, à la demande du CSE.
Eviter le délit d’entrave : notion, circonstances, sanctions encourues.
Faire face à des situations diverses
Réclamations et revendications,
Absences et remplacement des absents,
Recours à la visio-conférence, enregistrement,
Refus de vote, majorité, vote du Président, suspension de séance.
Se préparer...
Les prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Méthode pédagogique active et participative, alternant les apports de concepts fondamentaux dans l’appréhension de son rôle de président du CSE, des exemples concrets apporté par le formateur. Une grande part de la formation sera construite a partir des échanges et l’interaction entre les participants et le formateur.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.