Pour commencer
En résuméLes prestations de services à l’international nécessitent une parfaite connaissance des règles de TVA, des obligations déclaratives et des mentions sur factures pour éviter tout risque fiscal. Cette formation vous donnera les outils pour anticiper les risques d’imposition à l’étranger, obtenir un éventuel crédit d’impôts et assurer la conformité de vos services à l’échelle internationale. Optimisez vos opérations tout en protégeant la compétitivité de votre entreprise à l’international !
Objectifs
Appréhender les règles de TVA des prestations de services à l’international et leurs conséquences pratiques.
Maîtriser les mentions sur factures et les obligations déclaratives.
Anticiper les risques d’imposition à l’étranger des prestations de services effectuées par une entreprise française.
Connaître et gérer les règles d’utilisation des crédits d’impôts étrangers.
Participants
Dirigeant(e) et personnel des services comptable, financier, commercial et juridique.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Rappel des principes généraux applicables.
Règles de territorialité des prestations de services :
Les prestations immatérielles.
Les prestations électroniques.
Les travaux et expertises portant sur des biens meubles corporels.
Intermédiation.
Les prestations de transport de biens.
Les prestations accessoires aux transports de biens.
Locations de moyens de transport de longue durée.
Obligations déclaratives.
Cas pratiques.
Distinction entre prestations de services et redevances (au sens des conventions fiscales internationales) :
Prestations de services techniques.
Prestations de services commerciales.
Prestations de services administratives (« management fees »).
Concession de droits de propriété intellectuelle.
Cas particulier des transferts de logiciels.
Imposition à l’étranger (Etat de résidence du client) : dans quels cas et selon quelles modalités ?
Imposition en France :
Méthodes d’élimination des doubles impositions.
Modalités d’imputation des crédits d’impôt pour un impôt payé à l’étranger.
Impositions prélevées à tort à l’étranger..
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
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