Pour commencer
En résuméGérez vos opérations à l'international : Formation certifiante - Formation modulaire
La douane et l'entreprise : Module 4 fait partie d'un ensemble de 4 formations.
Ces 4 formations vous permettent d'acquérir ou de développer les notions de bases pour une première activité dans le domaine du commerce international.
A l'issue de cette formation, vous pourrez valider le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) "Gérer les opérations à l'international" inscrit au répertoire spécifique de France Compétences et délivré par CCI France.
Cette formation s'adresse aux entreprises qui ont déjà quelques connaissances en matière de commerce international et souhaitent approfondir toutes les notions douanières.
Objectifs
Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour réduire les risques de blocage ou contentieux.
Evaluer l’intérêt des mesures de simplification ou d’optimisation douanières ou fiscales (autorisations, régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA) pour gagner en compétitivité.
Evaluer les impacts du nouveau format de déclaration DELTA IE.
Faire de la veille et intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise.
Participants
Toute personne en charge de la sécurisation et de l’optimisation des opérations « logistique et douane ».
Effectif
L'effectif maximum est de 10 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Pourquoi dédouaner ?
Le contexte réglementaire et sécuritaire.
Les missions et organisation de la Douane.
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Le territoire douanier de l’Union européenne, principe et exclusion.
Les obligations déclaratives en UE (EMEBI et Quick Fixes 2020).
Les formalités douanières pour les échanges hors UE (Export/Import/Transit).
Le représentant en douane enregistré (RDE) et ses modes de représentation.
La déclaration en douane nouvelle génération (exit DAU).
Justifier les exportations en exonération de TVA.
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Le SH 2022.
Terminologie, structure et règles de classement.
Initiation à l’approche méthodologique.
Les points de vigilance : produits composites, machine multifonctions, pièces détachées, assortiment…
Aides au classement : différentes sources et demande de RTC.
Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle : quand déclarer quelle origine ?
Check list des informations nécessaires à la détermination de l’origine.
Les accords de libre-échange et l’impact de l’origine préférentielle sur la taxation des marchandises.
La notion de cumul de l’origine.
Les actualités de la zone PANEUROMED.
Les justificatifs d’origine.
Les différentes autorisations : exportateur agréé versus exportateur enregistré dans la base REX.
L’affichage du « Made in France ».
L’aide de la douane : le RCO et l’IMF.
Déterminer les valeurs à déclarer
La valeur statistique, la valeur en douane à l’export ou à l’import.
La notion de valeur transactionnelle et les éléments d’ajustement, le lien avec l’Incoterm®.
La déclaration complémentaire DV1.
Contrôle des valeurs déclarées sur la déclaration d’importation.
Le principe généralisée d’autoliquidation de la TVA import.
La gestion des cas particuliers : échantillons, gratuits...
Dédouaner
La réglementation douanière afférente aux marchandises : droits et taxes, mesures non tarifaires.
Les formalités à remplir, les documents à présenter à l’import ou à l’export.
Le processus de dédouanement définitif et les mesures de sécurité surêté ICS/ECS.
Le document d’accompagnement des marchandises à l’export EAD.
Les enjeux de dédouanement nouvelle génération avec DELTA IE et la suppression du DAU.
Utiliser les facilités douanières
Le regroupement de position tarifaire.
La procédure des envois échelonnés ou des ensembles industriels.
Les simplifications documentaires.
Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD).
Le dédouanement centralisé national (DCN).
Economiser des droits de douane & de la TVA
Les solutions pour gérer des flux particuliers temporaires : échanges, SAV, réparation, manipulation, ouvraison, stockage etc... avec la mise en oeuvre de régimes douaniers, particuliers.
La mise en œuvre de régimes douaniers particuliers : demande et suivi.
Le régime des retours.
Les solutions propres à la TVA import : contingent d’achat en franchise de TVA (AI2) régime fiscal suspensif (42).
Devenir Opérateur économique agréé (OEA)
Les deux types d’agrément : simplifications douanières et / ou sécurité sûreté.
Les conditions d’obtention, le critère de compétence professionnelle.
Les avantages et contraintes.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Cette formation intègre aussi des approches pédagogiques dynamiques et interactives, axées sur les échanges entre pairs, l'analyse de pratiques professionnelles et, si appropriée, l'étude de cas réels d'entreprises. Ces méthodes favorisent un apprentissage collaboratif et appliqué, permettant aux participants de développer des compétences pratiques et de tirer parti de l'expérience collective.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
Les professionnels
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