Pour commencer
En résuméDans un contexte international de plus en plus exigeant, cette formation vous permettra de comprendre les enjeux du contrôle des exportations et d'identifier les risques associés. Découvrez les réglementations à maîtriser, les bonnes pratiques pour réduire les risques et conformer votre organisation, ainsi que les procédures administratives essentielles pour des opérations d'exportation sécurisées. Optimisez vos pratiques pour une conformité renforcée et une gestion des exportations en toute sérénité.
Objectifs
Comprendre le contexte international et identifier les risques associés au contrôle des exportations.
Limiter ces risques à travers une meilleure connaissance des réglementations internationales.
Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation pour tendre vers la conformité au contrôle des exportations.
S’approprier les procédures et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations.
Participants
Chef d'entreprise, personnel des services achat, logistique/ADV, supply chain, commerciaux, R&D, douane, juridique, finance, projet et marketing.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Tour d’horizon : qu’est-ce que le contrôle des exportations ?
Pourquoi le contrôle des exportations est-il nécessaire ?
Le contrôle des exportations, un maillon essentiel de la « Compliance » .
Les sanctions en cas de non-conformité,
Adapter son activité : les quatre questions clés à se poser avant toute expédition,
Infractions et conséquences : quelques cas médiatisés.
La réglementation militaire : les matériels de guerre et assimilés (ML et A2),
La réglementation double usage : les biens à double usage (BDU),
La clause « attrape-tout » (dite « catch-all »),
Obtenir une licence d’exportation.
Gérer les données contrôlées à l’exportation (« intangibles »),
« Due Diligence » et analyse des tiers,
Utiliser l’outil informatique à son avantage (ERP).
La réglementation militaire : International Traffic in Arms Regulations (ITAR),
La réglementation double usage : Export Administration Regulations (EAR),
L’extraterritorialité du droit américain.
Mon produit et son exportation sont-ils soumis au contrôle des exportations ?
Les procédures clés à intégrer à son Plan Interne de Conformité (PIC),
Impliquer tous les services concernés par le contrôle des exportations .
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
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