Établir l'état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB)

Pour commencer

En résumé

Cette formation vous permettra de maîtriser l’établissement d’un état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI (ex-DEB) en toute conformité avec les réglementations actuelles. En intégrant un lien précis entre ces documents et la déclaration de TVA (CA3), vous sécuriserez vos obligations fiscales et douanières tout en renforçant la rigueur et la fiabilité de votre gestion fiscale.

Objectifs

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA.
Établir un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Historique et contexte général

2. Les obligations déclaratives et formelles

L’EMEBI.
L’état récapitulatif des clients.
La déclaration CA3.
Les registres fiscaux.
Les mentions sur les factures.
Les preuves de transport.

3. Les flux et leur traitement

Les flux bilatéraux : livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires, transferts, affectations.
Les ventes en dépôt ou en consignation.
Les ventes à distance.
Les ventes et les achats de biens d’occasion.
Les ventes en chaîne.
Les opérations triangulaires (vraies et fausses).
Le travail à façon.
Les ventes avec installation ou montage.
Les transferts et les introductions en vue de réaliser des travaux immobiliers.

4. Contrôle et sanctions

5. Les opérations taxables dans un autre Etat membre où le vendeur n’est pas établi

6. Devenir de l’état récapitulatif des clients dans le cadre des réformes en cours

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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