Pour commencer
En résuméNaviguer dans la complexité de la TVA à l’international est essentiel pour garantir la conformité et l’efficacité de vos transactions. Cette formation vous offre les clés pour maîtriser les règles internationales de TVA, respecter le formalisme de la facturation, et identifier les justificatifs fiscaux indispensables. Apprenez également à détecter quand une immatriculation fiscale devient nécessaire, afin de sécuriser vos opérations et préserver votre compétitivité à l’international.
Objectifs
Maîtriser les règles de la TVA à l’international.
Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver.
Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale.
Participants
Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique.
Effectif
L'effectif maximum est de 8 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Présentation des mécanismes et des règles de territorialité.
Les échanges extracommunautaires.
Les échanges intracommunautaires.
Les opérations triangulaires.
Les achats en franchise.
Dispositif de lutte contre la fraude de type "carrousel".
Rappel des principes généraux.
Application du principe en "B to B" et "B to C".
Applications des règles d'exception par type de prestations.
CA3, rappel sur le mécanisme d'auto-liquidation.
Etat récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) ; DES.
Document administratif unique.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Cette formation est organisée à distance, en classe virtuelle via la solution TEAMS.
Un lien d’accès, un guide d’utilisation pour votre première connexion ainsi que les coordonnées des supports pédagogiques et techniques vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Matériel requis :
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, d’une webcam et d’un système audio.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
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