Comprendre les aspects fiscaux et sociaux de la mobilité internationale

Pour commencer

En résumé

La gestion de la mobilité internationale des salariés est un levier stratégique pour votre entreprise. Grâce à cette formation, apprenez à distinguer les statuts de détachement et d’expatriation, et découvrez les clés pour optimiser fiscalement et socialement chaque mission, qu’elle soit de courte ou de longue durée. Maîtrisez les aspects fiscaux et sociaux pour garantir un équilibre gagnant-gagnant : maximisez le net en poche pour vos collaborateurs tout en optimisant les coûts pour votre entreprise. Assurez-vous que votre politique de mobilité internationale soit à la hauteur de vos ambitions globales !

Objectifs

Différencier les notions de détachement et d’expatriation au sens du droit du travail et de la sécurité sociale.
Optimiser fiscalement et socialement la mobilité du salarié (équilibre net en poche du salarié / coût de la mission pour la société) selon la durée de la mission (mission de courte durée / mission de longue durée).
Comprendre les différents enjeux des politiques de mobilité internationale.

Participants

Dirigeant(e) et personnel des services comptable, financier, RH, juridique et les chefs de projets à l'international.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur juriste, spécialisé dans le domaine de la gestion des ressources humaines à l'international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Introduction

Définition de la mobilité internationale,
Les questions à se poser avant tout transfert à l’étranger,
Grille de lecture de la mobilité internationale.

2. La mobilité internationale en droit du travail

Les différentes formes de contrats dans un cadre international selon la durée de la mission :
- Missions de courte durée : prestation de service (ex : chantiers de construction) / détachement,
- Missions de longue durée : mise à disposition / expatriation,
- Localisation,
La loi applicable au contrat de travail,
La vie du contrat de travail (obligations lors de l’exécution du contrat et lors de la rupture du contrat ou fin de la mission).

3. La mobilité internationale en protection sociale

Détachement ou expatriation :
- Le détachement (au sein de l’UE et hors UE).
- L’expatriation.
Les cotisations volontaires en France,
Focus sur les nouveaux accords au sein de l’UE en matière de télétravail.

4. La mobilité internationale en fiscalité

Fiscalité personnelle (impôt sur les revenus)
- Détermination de la résidence fiscale
- Imposition des éléments de rémunération
- Régimes incitatifs fiscaux pour les résidents fiscaux français (régimes d’impatriation, d’expatriation, etc)
- Focus sur les nouveaux accords de télétravail en Suisse

Fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés)
- Notion d’établissement stable
- Refacturation des coûts dans un contexte de mobilité intra-groupe

5. Les politiques de mobilité internationale et la paie à l’international

Les différentes pratiques en termes de garantie d’un salaire net.
Les conséquences de la mobilité internationale des salariés en paie.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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