Pour commencer

En résumé

Objectifs

Comprendre les règles de TVA applicables aux transferts de logiciels.
Comprendre la fiscalité en lien avec les transferts de logiciels.
 

Participants

Toute personne amenée à vendre des logiciels à l’international.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Les règles de TVA applicables aux transferts de logiciels à l’international

Introduction.
Rappel des principes généraux applicables en matière de TVA à l'international.
Qualification d'un logiciel.
Qualification et traitement applicable aux transferts de logiciels.
Traitement des prestations associées à un transfert de logiciel : installation, formation, maintenance et fourniture d'adaptations.
Obligations déclaratives et mentions sur factures.

2. Transferts de logiciels et conventions fiscales

Introduction.
Distinction entre redevances et prestations de services (au sens des conventions fiscales).
Qualification et traitement des transferts de logiciels et des prestations associées.
Impôts étrangers : élimination ou atténuation de la double imposition.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Dirigeant(e),manager, responsable des ressources humaines.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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