Pour commencer

En résumé

Objectifs

Mesurer les enjeux et risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques de la triangulaire.
Dérouler une approche méthodologique pour évaluer la faisabilité du projet.
Organiser la triangulaire selon l’Incoterm convenu : gérer la chaine documentaire et donner les instructions internes et externes.

Participants

Collaborateur(trice) des services commerciaux, logistiques, douanes, comptables et financiers.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Contexte réglementaire, avantages et enjeux

Quelle définition de la triangulaire ?
Le contexte réglementaire.
Les avantages et risques des triangulaires.

2. Valider la faisabilité de la triangulaire 

Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?
Quel Incoterm® 2020 choisir ? 

3. Gérer une opération triangulaire extracommunautaire en tant qu'expéditeur ou donneur d'ordre

Se conformer aux exigences douanières et fiscales :
- Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Quelle définition de l’exportateur en Union européenne ? Faut-il une représentation fiscale ?
- Quelles mentions porter sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?
- Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?
Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d’accompagnement les plus classiques (justificatifs d’origine etc.)
Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur, au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et/ou l’identité le cas échéant.
Consignes pour la rédaction des documents de transport.

Illustration avec l’analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires

4. Gérer une triangulaire intracommunautaire simplifiée

Illustration selon votre position dans la triangulaire intracommunautaire (expéditeur, acheteur revendeur ou donneur d’ordre).
Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?
Quel est l’impact des nouvelles dispositions réglementaires Quick Fixes (applicables depuis le 1er janvier 2020) relatives aux justificatifs de transport dans un contexte triangulaire ?

5. Quid des opérations multi-parties impliquant plus que 3 entités?

Analyse et méthodologie.

6. Points de vigilances et mode opératoire

Le transport express.
Les réglementations produits.
Les visas et légalisation.
Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux.

Se préparer...

Les prérequis

Module Expert : avoir de bonnes connaissances en matière de réglementation douanière et Incoterms® 2020.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Dirigeant(e),manager, responsable des ressources humaines.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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