Pour commencer

En résumé

Suite au décret du 1er avril 2016, tout acheteur public doit se conformer à différentes procédures déterminées par cette nouvelle réforme. Les nouvelles formations ci-dessous vous permettent d'élaborer, de suivre et de répondre à tout marché public en respectant les principes fondamentaux fixés par la législation : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence. 

Objectifs

Comprendre la législation de la commande publique.
Maîtriser les différents types de marchés et procédures d'achat et de dématérialisation.

Participants

Toute personne souhaitant répondre à un appel d'offres de marché public ou marché privé réglementé.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine des marchés publics et des marchés privés réglementés.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Maîtriser l'environnement Juridique

Nouveau Code des Marchés Publics (Décret 1er Avril 2016).
Les acteurs de l'achat public.
Leurs rôles et leurs compétences.
Où et comment rechercher les bonnes informations ?
Les seuils de publication.
La délégation de responsabilité à la signature des documents administratifs.

2. Les différentes procédures d'achat

Les règles de publicité et de seuils.
La procédure sans publicité.
La procédure adaptée.
Les appels d'offres ouverts et restreints.
La procédure concurrentielle avec négociation.
Le dialogue compétitif

3. La dématérialisation

Où trouver les appels d'offres.
Le téléchargement du dossier de consultation.
La formalisation de la candidature et de l'offre.
La signature électronique.

4. Le dispositif  "Marché public simplifié" (MPS)

Enjeux et objectifs.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. 

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Les analyses et les études de cas se feront à partir de documents issus de différentes entreprises et de différents secteurs. Des bilans et comptes de résultat apportés par les participants pourront également être utilisés. CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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