Pour commencer

En résumé

Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire, cette formation est proposée à distance en classe virtuelle. 

Objectifs

Identifier les enjeux du dédouanement export et de la domiciliation.
Collecter toutes les informations à déclarer.
Dédouaner via la téléprocédure DELT@G 1 étape.

Participants

Toute personne en charge de la déclaration en douane à l’export.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Le processus de dédouanement export 
Les différentes étapes (DAU, EAD et N° MRN). 
L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté. 
Les procédures domiciliées à l’export :  procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
 
2. La téléprocédure DELT@G

Modalités d’accès : DTI ou EDI.
Convention, habilitation et prérequis.
L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national).
 
3. Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU) 

Démonstration sur DELT@G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation. 
Décryptage : 
- Des différentes codifications en vigueur. 
- De la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant. 
- Des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire). 
- De la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente). 
 
Comparaison des modes « anticipé ou validé ». 

La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine.
Les informations logistiques à obtenir en amont. 
L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration.
Les points de vigilance.
 
4. Prise en main de l’outil et de ses fonctionnalités

Saisie de plusieurs déclarations via DELT@G DTI.
Création de modèle.
Invalidation, rectification.
Procédure de secours.
Suivi des déclarations (BAE/ECS SOR etc.).
 
5. Lexique et sites utiles

Se préparer...

Les prérequis

Une connaissance des fondamentaux de la douane et du vocabulaire douanier sont nécessaires pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.
 

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur. Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente pour que nous étudions votre demande.

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