Pour commencer

En résumé

Objectifs

Identifier les enjeux du dédouanement export, collecter toutes les informations à déclarer (rubriques du DAU export) et s’approprier l’outil DELT@G.
Savoir remplir la déclaration en douane d’exportation via DELT@G en 1 étape.
Évaluer les impacts du nouveau Code des Douanes de l’Union sur les procédures de dédouanement export.

Participants

Toute personne en charge de la déclaration en douane à l’export.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Le processus de dédouanement export 
Les différentes étapes (DAU, EAD et N° MRN). 
L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté. 
Les procédures domiciliées à l’export :  procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
 
2. La téléprocédure DELT@G

Modalités d’accès : DTI ou EDI.
Convention, habilitation et prérequis.
L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national).
 
3. Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU) 

Démonstration sur DELT@G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation. 
Décryptage : 
- Des différentes codifications en vigueur. 
- De la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant. 
- Des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire). 
- De la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente). 
 
Comparaison des modes « anticipé ou validé ». 

La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine.
Les informations logistiques à obtenir en amont. 
L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration.
Les points de vigilance.
 
4. Prise en main de l’outil et de ses fonctionnalités

Saisie de plusieurs déclarations via DELT@G DTI.
Création de modèle.
Invalidation, rectification.
Procédure de secours.
Suivi des déclarations (BAE/ECS SOR etc.).
 
5. Lexique et sites utiles

Se préparer...

Les prérequis

Une connaissance des fondamentaux de la douane et du vocabulaire douanier sont nécessaires pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
Exercices pratiques (saisie de déclarations) et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable : activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays export concernés, principales préoccupations)

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

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