Pour commencer

En résumé

Objectifs

Identifier les enjeux du dédouanement export, collecter toutes les informations à déclarer (rubriques du DAU export) et s'approprier l'outil DELT@ G.
Savoir remplir la déclaration en douane d'exportation via DELT@ G en une étape.

Participants

Collaborateurs des services ADV, logistique, transport, douane qui souhaitent gérer la douane export en procédure domiciliée.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Le processus de dédouanement export
Les obligations de l'exportateur.
Les différentes étapes (DAU, EAD, N° MRN).
L'export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté.
L'interface avec d'autres téléprocédures douanières (ECS, EMSC /GAMM@, EGIDE).

2. La domiciliation des procédures
Simplifications dans le cadre du nouveau code des douanes de l'UE.
La téléprocédure DELT@ G sous Pro-dou@ne : option 1 étape ou 2 étapes, modalités d'accès (DTI, EDI), convention, habilitation et notion de garantie.

3. Saisir une déclaration en douane d'exportation (DAU).
Démonstration sur Delt@G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d'exportation.
Décryptage :
- des différentes codifications en vigueur,
- de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant,
- des régimes douaniers en vigueur à l'exportation (définitive ou temporaire),
- de la valeur statistique (mode de calcul selon l'Incoterm de la vente).
Comparaison des modes " anticipé ou validé ".
La nécessaire gestion des documents d'accompagnement : facture, justificatifs d'origine.
L'émission de l'EAD, le suivi de l'état de la déclaration.

4. Prise en main de l'outil Delt@ G 1 étape
Saisie de plusieurs déclarations en douane via l'outil de simulation DELT@*.
Les différents statuts des déclarations.
Création de modèles.
Rectification ou invalidation d'une déclaration.

5. Activer la procédure de secours
Champ d'application, mode opératoire, régularisation.

6. La maitrise du flux documentaire/ logistique
Les relations internes ou externes (transitaires).
Les instructions, les points de vigilances.
Le cas particulier du groupage.
Les justificatifs fiscaux.

7. Lexiques et sites utiles

*sous réserve de l'accessibilité du serveur de formation formprodouane

Se préparer...

Les prérequis

Une connaissance des fondamentaux de la douane et du vocabulaire douanier sont nécessaires pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
Exercices pratiques (saisie de déclarations) et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable : activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays export concernés, principales préoccupations)

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

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