Pour commencer

En résumé

Objectifs

Identifier les enjeux du dédouanement export, collecter toutes les informations à déclarer (rubriques du DAU export) et s'approprier l'outil DELT@G.
Savoir remplir la déclaration en douane d'exportation via DEL T@G en une étape.
Evaluer les impacts du nouveau Code des Douanes de l'Union sur les procédures de dédouanement.

Participants

Toute personne en charge de la déclaration en douane à l’export.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Le processus de dédouanement export 

Les différentes étapes (DAU, EAD et N° MRN). 
L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté. 
Les procédures domiciliées à l’export :  procédure allégée en un temps, procédure simplifiée en deux temps…
 

2. La téléprocédure DELT@G

Modalités d’accès : DTI ou EDI.
Convention, habilitation et prérequis.
L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMM@ ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national).
 

3. Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU) 

Démonstration sur DELT@G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation. 
Décryptage : 
Des différentes codifications en vigueur. 
De la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant. 
Des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire). 
De la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente). 
 
Comparaison des modes « anticipé ou validé ». 

La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine.
Les informations logistiques à obtenir en amont. 
L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration.
Les points de vigilance.
 

4. Prise en main de l’outil et de ses fonctionnalités

Saisie de plusieurs déclarations via DELT@G DTI.
Création de modèles.
Invalidation, rectification.
Procédure de secours.
Suivi des déclarations (BAE/ECS SOR etc.).

5. Lexique et sites utiles

 

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. 

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Un mode opératoire pour votre première connexion ainsi que les accès et les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
 
Configuration requise :
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, un téléphone, une adresse mail, une webcam.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires. 

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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