Pour commencer

En résumé

Objectifs

S’assurer de ses bonnes pratiques sur les différentes mesures mises en œuvre depuis la réforme du code des douanes de l’UE.
Anticiper les prochaines évolutions réglementaires et évaluer les enjeux.
Elaborer un plan d’actions pour sécuriser ou optimiser les flux opérationnels.

Participants

Collaborateur(trice) en charge des opérations douanières, de l’export compliance, de la veille réglementaire.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1.  Le code des douanes de l’UE : rappel des objectifs initiaux et sources d’information
Le CDU 6 ans après : 
Le territoire douanier de l’UE :  conséquences du Brexit ? 
L’impact des changements réglementaires sur les 3 piliers : 
- Classement.
- Origine, les nouveaux accords de libre-échange et leurs spécificités.
- Valeur.

2. Du commissionnaire agréé en douane au représentant en douane enregistré (RDE)
L’évolution des procédures de dédouanement : 
- définition de l’exportateur
- dépôt temporaire
- domiciliation facilitée, procédure de dédouanement export allégée
- autorisations de dédouanement centralisé national (DC), etc. 
- déploiement de delta X pour les intégrateurs de transport express
Les régimes particuliers : 
- stockage,
- utilisation,
- transformation,
- transit.

3. Le point sur les projets et la dématérialisation

4. Les difficultés rencontrées par les opérateurs

5. La relation douane / entreprise : 
- Le déploiement de l’Opérateur Economique Agrée (OEA).
- Le droit d’être entendu, la loi ESSOC.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Exposés didactiques complétés d'exemples vécus.
Etude de cas reprenant les concepts et éléments exposés.
Interaction avec les participants.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

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