Pour commencer

En résumé

Les missions santé sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE), et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
A compter du 31 mars 2022, l'article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, modifie la durée des formations des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail.
La formation initiale (au cours du premier mandat) à la "Santé, sécurité et conditions de travail", organisée à l'origine sur une durée de 3 jours se voit prolongée à une durée de 5 jours quel que soit la taille de l'entreprise (Article L2315-18 - Code du travail).
CCI Formation est agréé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes pour assurer la formation des membres du CSE pour les missions de Santé, Sécurité et Conditions de travail.

Objectifs

Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail,
Se familiariser avec les outils à disposition
Devenir acteur de la prévention.

Participants

Membre du CSE, membre de la CSSCT, responsable de sécurité et personne chargée des relations avec le CSSCT.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un formateur consultant, expert en Santé et Sécurité au travail.

En détail...

Le contenu

1. Maîtriser Le vocabulaire sécurité
Danger- Risque - Prévention - Sécurité - Accident du travail - Maladie professionnelle…
Statistiques des accidents et des maladies professionnelles.

2. Connaître les différents acteurs de la Prévention
Les acteurs internes de l'entreprise - Les acteurs externes de l'entreprise.
Organisation de la prévention en France.

3. Connaître les pouvoirs et prérogatives du CSE, de la CSSCT et de ses membres
Cadre règlementaire - Mise en place du CSE, mise en place de la CSSCT.
Composition - Réunions - Ordre du jour et PV - Que proposer dans l'ordre du jour ?
Crédit d'heures - Liberté de circulation - Formation…
Fonctionnement.
Durée du mandat.
Missions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
Mission d'étude, de contrôle.
Mission d'analyse et d'amélioration des conditions de travail.
Une mission de surveillance : inspections et enquêtes - le danger grave et imminent, le droit d'alerte.
Droit de recours à une expertise…

4. Savoir se repérer dans les textes relatifs à l'Hygiène et la sécurité
Hiérarchisation des textes législatifs et réglementaires - Architecture du code du travail partie santé et sécurité au travail - Notions de base concernant les ICPE.

5. Connaître les principales obligations relatives à l'hygiène et à la sécurité en vue de promouvoir la prévention des risques professionnels dans l'entreprise
Les principes généraux de prévention - Les différentes vérifications et contrôles réglementaires.
Le registre de sécurité - La formation à la sécurité des salariés : différentes obligations.
Les entreprises extérieures - Les intérimaires - Les handicapés. 

6. Comprendre l'importance du document unique d'évaluation des risques

7. Savoir mener une analyse sur le poste de travail et sur le lieu de travail
Méthodologie : Choix de l'unité de travail - Identification des risques - Evaluation des risques.
Hiérarchisation des risques - Forme du document unique - Mise à jour.
Présentation de guides d'analyses des postes de travail et des lieux de travail.

8. Savoir mener une enquête après un accident du travail
L'analyse des accidents par la méthode de l'arbre des causes.

9. Connaître les responsabilités en matière d'accident du travail
La responsabilité civile - La responsabilité pénale.

10. Mettre en application les connaissances théoriques acquises
Savoir identifier les risques et proposer une ou des mesures de prévention.
Partie pratique sur le lieu de travail et sur un poste de travail.
Savoir mener une analyse sur le poste de travail ou sur le lieu de travail.
Partie pratique sur le lieu de travail et sur un poste de travail.
Savoir lire et exploiter le Document Unique d'évaluation des risques.        
 

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Les analyses et les études de cas se feront à partir de documents issus de différentes entreprises et de différents secteurs. Des bilans et comptes de résultat apportés par les participants pourront également être utilisés. CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogique active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Dans le cas où vous mobilisez votre CPF (Compte Personnel de Formation) pour financer cette formation, l’inscription est possible jusqu’à 15 jours avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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