Pour commencer

En résumé

Objectifs

Comprendre les enjeux et différencier les règles d’origine en vigueur.
Appliquer la méthodologie pour déterminer l’origine non préférentielle et afficher le « made in France ».
Déclarer une origine préférentielle à des fins de préférence tarifaire et émettre les justificatifs adéquats.
Intégrer le paramètre origine dans la stratégie de l’entreprise.

Participants

Toute personne des pôles produits, achats internationaux, logistique, export, méthodes.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Les enjeux en matière d'origine

L’environnement international :
- Les 3 piliers de la réglementation douanière : code/origine/valeur.
- L’impact du couple espèce tarifaire/origine sur la taxation.
La terminologie et les objectifs :
- Différencier origine, provenance, statut douanier, marquage.
- Différencier origine non préférentielle et origine préférentielle.
- Le cas particulier de l’union douanière UE/Turquie.
En préambule : s’assurer du bon classement tarifaire de vos produits :
- Impact du classement sur les règles d’origine.
- Rappel de la terminologie et des principales règles de classement.

2. Déterminer l'origine non préférentielle et afficher le "made in"

Comment déterminer l’origine non préférentielle ?
- La règle de l’OMC.
- La liste des opérations minimales.
- La notion de transformation substantielle : critères d’appréciation.
- L’accès aux règles primaires et règles résiduelles.
- L’approche méthodologique.
Du « made in UE » au « made in France » :
- Adapter l’outil de paramétrage de l’origine.
- L’information sur le « Made In France » IMF.
Établir un certificat d’origine universel :
- Les modalités de délivrance et les spécificités pays.

3. Déclarer une origine préférentielle

Comment déterminer l’origine préférentielle ?
- Les différents accords de libre-échange de l’UE.
- Les dispositions communes aux différents accords.
- Les opérations « insuffisantes  ».
- La qualification du critère « suffisant » d’une transformation.
- Savoir lire un protocole "origine".
- L’approche méthodologique.
Gagner l’origine préférentielle grâce à l’application du cumul :
- Le cumul diagonal : la zone Paneuromed  et la révision des règles.
  Mise en pratique sur des cas concrets
- Le cumul total
Les justificatifs de l’origine préférentielle :
- La déclaration du fournisseur.
- Le certificat EUR-1, le certificat EUR-Med, la déclaration de l’origine préférentielle sur facture ou autre document.
- Les autorisations douanières : Exportateur Agréé (EA), Exportateur Enregistré (EE) et la base de données REX.
- Les spécificités des nouveaux accords. 

4. Gérer le paramètre origine et l'intégrer dans les choix industriels

Sécuriser les informations relatives aux approvisionnements.
Créer un outil pour gérer le paramètre origine.
Les difficultés de mise en œuvre, points de vigilance.
L’actualisation des données.
L’impact d’une origine mal déclarée…

5. Le renseignement tarifaire contraignant sur l'origine

Modalités et conditions de délivrance de la décision.
Délai de validité.
Informations à fournir.
Impact sur la déclaration en douane.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. 

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Exercices d'application issus de cas réels et de cas propres aux entreprises présentes.
Les participants désireux de travailler sur un cas propre à leur entreprise nous feront parvenir à l’avance une fiche Produit en prenant soin de modifier les données confidentielles.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.
 
Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Dirigeant(e),manager, responsable des ressources humaines.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
 

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