Pour commencer

En résumé

En réponse au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, CCI Formation - établissement de la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble - en partenariat avec CCI France, optimise vos temps de formation obligatoires en vous proposant une offre de formation conçue avec des professionnels de votre secteur, en lien avec vos besoins et adaptée à vos rythmes de travail.

Votre objectif : mettre à jour vos connaissances techniques métier mais également développer vos compétences transversales et vos savoir-faire.

Objectifs

Maîtriser la règlementation d’urbanisme.
Comprendre le PLU.
Apprécier quelques spécificités réglementaires ayant un impact sur le droit de propriété.
Être en capacité de conseiller toutes les parties prenantes d’une négociation foncière / immobilière.

Participants

Tout commercial, responsable des ventes, technico-commercial du secteur de l'immobilier.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, expert dans le domaine de l'immobilier.
Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Des préalables nécessaires sur l’importance du rôle de l’agent immobilier
2. La hiérarchie des documents d’urbanisme

Le rôle de l’Etat et des intercommunalités.
La réglementation d’urbanisme locale : carte communale et plan local d’urbanisme.

3. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qu’il faut connaître pour s’en servir

Les objectifs poursuivis par le PLU.
Le contenu du PLU : les éléments à connaître.
Comprendre les différentes procédures d’évolution du PLU.
Le PLU, comment s’en servir « au quotidien » ? : évaluer la potentialité d’une parcelle.

4. Quelques spécificités réglementaires impactant l’activité de l’agent immobilier :

Le certificat d’urbanisme (CU).
Le sursis à statuer.
Le changement de destination.

5. Des limitations au droit de propriété

Les emplacements réservés et l’impact sur les propriétaires.

Trois servitudes d’utilité publique
Les abords des monuments historiques.
Le plan de prévention des risques naturels, et notamment d’inondation (PPRI).
L’alignement.

Se préparer...

Les prérequis

Une première expérience dans le domaine est souhaitée.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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