Pour commencer

En résumé

Objectifs

Appréhender l’environnement juridique du droit social.
Mettre en place une veille juridique.

Participants

Assistant(e) RH, Chargé(e) de recrutement, Responsable Ressources Humaines...

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un juriste  spécialisé en gestion des ressources humaines.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Comprendre l’environnement légal de la fonction RH
Les différentes sources de droit du travail, leur mise en œuvre et leur portée.
Conditions de légitimité de ces accords et d’application.
Conditions de révision, le droit applicable à la négociation.
Les autres sources de droit applicables aux relations de travail dans l’entreprise et leur portée.
La jurisprudence.
La diversité en entreprise (handicap, senior…).

2. Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
Les différentes contraintes du recrutement.
Caractéristiques et portée du contrat de travail, définition, droits, devoirs, obligations réciproques.
La conclusion du contrat de travail : forme, contenu, clauses licites, illicites, portée juridique.
Les différents types de contrat.
Le droit applicable à l’évolution et la modification du contrat de travail.

3. Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
Connaître les obligations en matière de formation accueil/sécurité, visite médicale, période d’essai,.
Connaître le droit du temps de travail : durée effective de travail, différents régimes d’organisation du temps de travail, régime des heures supplémentaires …
La gestion des principales absences.
Relayer l’encadrement dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

4. Maîtriser les règles applicables à la rupture du contrat de travail
Connaître les différents modes de rupture et les obligations respectives des parties (démission, prise d’acte, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, licenciement individuel).
Connaître les règles et procédures à respecter pour tous les types de rupture.
Les risques contentieux et droits du salarié.

5. Connaître le droit applicable à la représentation du personnel
Conditions d’effectifs et de mise en place des instances représentatives du personnel - CSE.
Mission respective et moyens de chaque instance – effectif >11 et effectif > 50 personnes.
L’impact du régime de protection des représentants du personnel sur la vie du contrat de travail (en matière de modification, et de rupture).
Nature et portée du délit d’entrave.
Responsabilités financières et juridiques.

6. Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables
Utiliser les sources de droit du travail.
Identifier les incidences de la convention collective et des clauses contractuelles dans la gestion des ressources humaines.

7. Mettre en œuvre les moyens d’une veille juridique permanent
Les différents sites et ressources documentaires.
Organiser sa veille juridique.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Formation-action : modèles de documents, formulaires à remplir. . .
Echanges de bonnes pratiques.

Moyens d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

 

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