Pour commencer

En résumé

Objectifs

Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU).
Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices.
Comprendre la réglementation EAR américaine.

Participants

Personnel des services achat, commercial, export, logistique/ADV/douane, vente, juridique, projets R&D.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Concepts de base

Qu'est-ce qu'un BDU ? A quoi sert le contrôle des BDU ?
La définition d'une exportation.
Quelles activités sont concernées ?

2. Bases réglementaires

Les régimes de contrôle des BDU.
La base juridique française et européenne.
Notions spécifiques : le contrôle sur l'utilisation finale, les notions de frontières et d'exportateur, la clause "catch-all", le courtage, les pays soumis à restrictions.

3. Vendre efficacement sous licence

Classer ses produits. Méthode et cas pratiques.
Cas particuliers (parties, logiciels, technologies).
Principes de base de la vente de BDU.
CUF/DHL/Vigilance clients.
Usage militaire VS BDU.

4. Organisation de l’administration du contrôle et processus décisionnel

Point contact SBDU et Douane.
Les sanctions.

5. Déposer une licence

Les types de licences et autorisations communautaires.
Montage du dossier et documents.
Dématérialisation EGIDE et liens avec la déclaration douane.

6. Réglementation Française - Export Control

Réglementation française et focus sur la cryptologie.
Implications sur le business de l’export control.
Recommandations et bonnes pratiques.

7. Initiation à l’EAR américain

Principes généraux et recommandations.
Réexportation de produits soumis aux EAR.
Risques encourus.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. 

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Un mode opératoire pour votre première connexion ainsi que les accès et les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
 
Configuration requise
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, d'un téléphone, d'une adresse mail et d'une webcam.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires. 

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

Les professionnels

Partenaires de la formation

mail_outline Contactez-nous