Pour commencer

En résumé

Objectifs

Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU).
Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices.
Comprendre la réglementation EAR américaine.

Participants

Personnel des services achat, commercial, export, logistique/douane, vente, juridique, projets.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Concepts de base
Qu'est-ce qu'un BDU ? A quoi sert le contrôle des BDU ?
La définition d'une exportation.
Quelles activités sont concernées ?

2. Bases réglementaires
Les régimes de contrôle des BDU.
La base juridique française et européenne.
Notions spécifiques : les notions de frontières et d'exportateur, la clause "catch-all", le courtage, les pays soumis à restrictions.

3. Vendre efficacement sous licence
Classer ses produits.
Principes de base de la vente de BDU.
L'implications sur le business de l'export control.
La vigilance clients.

4. Organisation de l'administration du contrôle et processus décisionnel
Le point contact SBDU.
Les sanctions.

5. Déposer une licence
Les types de licences et autorisations communautaires.
Le montage du dossier et documents.
La dématérialisation EGIDE.

6. Initiation à l'EAR américain
Principes généraux et recommandations.
Réexportation de produits soumis aux EAR.
Risques encourus.

Se préparer...

Les prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Exposés didactiques complétés d'exemples vécus.
Etude de cas reprenant les concepts et éléments exposés.
Interaction avec les participants.

Moyens techniques
Le stagiaire recevra par mail ses identifiants et mot de passe lui permettant de se connecter à la plateforme Webex. 
Ce mail fait état également de l'ensemble des informations concernant l'assistance technique dédiée (configuration du PC, numéro support technique).
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Pour la séquence en classe virtuelle, les exercices se présentent sous différents types de modalités pédagogiques telles le visionnage de vidéos, la lecture de texte, la discussion à 'brûle-pourpoint' et le co-working en sous groupe.

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur. Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Pour les séquences en classe virtuelle, chaque stagiaire émarge les heures réalisées au cours de la session en présentiel suivante ou bien par envoi de feuille d'émargement par scan.
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente pour que nous étudions votre demande.

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