Pour commencer
En résumé
Objectifs
Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU).
Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices.
Comprendre la réglementation EAR américaine.
Participants
Personnel des services achat, commercial, export, logistique /ADV / douane, vente, juridique, projets R&D.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Qu'est-ce qu'un BDU ? A quoi sert le contrôle des BDU ?
La définition d'une exportation.
Quelles activités sont concernées ?
Les régimes de contrôle des BDU.
La base juridique française et européenne.
Notions spécifiques : le contrôle sur l'utilisation finale, les notions de frontières et d'exportateur, la clause "catch-all", le courtage, les pays soumis à restrictions.
Classer ses produits. Méthode et cas pratiques.
Cas particuliers (parties, logiciels, technologies).
Principes de base de la vente de BDU.
CUF / DHL / Vigilance clients.
Usage militaire VS BDU.
Point contact SBDU et Douane.
Les sanctions.
Les types de licences et autorisations communautaires.
Montage du dossier et documents.
Dématérialisation EGIDE et liens avec la déclaration douane.
Réglementation française et focus sur la cryptologie.
Implications sur le business de l’export control.
Recommandations et bonnes pratiques.
Principes généraux et recommandations.
Réexportation de produits soumis aux EAR.
Risques encourus.
Se préparer...
Les prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
Les professionnels
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