Pour commencer

En résumé

En raison de l'épidémie du Coronavirus et des mesures mises en place par le gouvernement, CCI Formation ne peut plus accueillir de public jusqu'à nouvel ordre, conformément à l'article 1er, les établissements recevant du public relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980.

Cette formation est donc organisée à distance via la plateforme Webex.

Objectifs

Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU).
Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices.
Comprendre la réglementation EAR américaine.

Participants

Personnel des services achat, commercial, export, logistique/douane, vente, juridique, projets.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Concepts de base
Qu'est-ce qu'un BDU ? A quoi sert le contrôle des BDU ?
La définition d'une exportation.
Quelles activités sont concernées ?

2. Bases réglementaires
Les régimes de contrôle des BDU.
La base juridique française et européenne.
Notions spécifiques : les notions de frontières et d'exportateur, la clause "catch-all", le courtage, les pays soumis à restrictions.

3. Vendre efficacement sous licence
Classer ses produits.
Principes de base de la vente de BDU.
L'implications sur le business de l'export control.
La vigilance clients.

4. Organisation de l'administration du contrôle et processus décisionnel
Le point contact SBDU.
Les sanctions.

5. Déposer une licence
Les types de licences et autorisations communautaires.
Le montage du dossier et documents.
La dématérialisation EGIDE.

6. Initiation à l'EAR américain
Principes généraux et recommandations.
Réexportation de produits soumis aux EAR.
Risques encourus.

Se préparer...

Les prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.

Méthodes, moyens et suivi

En raison de l'épidémie du Coronavirus et des mesures mises en place par le gouvernement, CCI Formation ne peut plus accueillir de public jusqu'à nouvel ordre, conformément à l'article 1er, les établissements recevant du public relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980.

Cette formation est donc organisée à distance via la plateforme Webex.

Les identifiants, mots de passe ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.
 

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Exposés didactiques complétés d'exemples vécus.
Etude de cas reprenant les concepts et éléments exposés.
Interaction avec les participants.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

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