Pour commencer

En résumé

Objectifs

Appréhender et maîtriser les règlementations des biens et technologies à double-usage (BDU).
Identifier les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices, "export control".
Comprendre les règlementations EAR américaines.

Participants

Personnel des services export, logistique/douane, commercial, juriste, chef de projet.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Concepts de base
Qu'est-ce qu'un BDU ? A quoi sert le contrôle des BDU ?
La définition d'une exportation.
Quelles activités sont concernées ?

2. Bases règlementaires
Les régimes de contrôle des BDU.
La base juridique française et européenne.
Notions spécifiques : le contrôle sur l'utilisation finale, les notions de frontières et d'exportateur, la clause "catch-all", le courtage, les embargos.

3. Vendre efficacement sous licence
Classer ses produits. Cadrer la vente.
Implications sur le business de I'"export control".

4. Organisation de l'administration du contrôle et processus décisionnel
Les sanctions.

5. Déposer une licence
Les types de licences.
Montage du dossier et éléments différenciateurs.

6. Initiation à l'EAR américain
Principes généraux et recommandations.
Réexportation de produits soumis aux EAR.
Risques encourus.

Se préparer...

Les prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.

Méthodes, moyens et suivi

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
Exposés didactiques complétés d'exemples vécus.
Etude de cas reprenant les concepts et éléments exposés.
Interaction avec les participants.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Les professionnels

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