Pour commencer

En résumé

Objectifs

Savoir apprécier les faits afin d'utiliser son pouvoir disciplinaire à bon escient.
Préparer et tenir un entretien disciplinaire.

Participants

Chef d'entreprise, service RH ou manager.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un consultant formateur juriste spécialisé en management et droit social.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Anticiper pour mieux agir
Le recours ou non au pouvoir disciplinaire.
Les signaux faibles ou anticiper les litiges.
Les alertes du manager : Alerter qui ? Alerter quand ? Alerter comment ?

2. L'exercice du pouvoir disciplinaire
Le fondement du pouvoir disciplinaire.
Le cadre légal à respecter.
La légitimité du manager.
Les limites du pouvoir disciplinaire du manager.

3. Appréciation d'un fait à priori "fautif"
Les vérifications préalables pour bien agir.
Les faits fautifs ne justifient pas toujours une sanction.

4. L'entretien disciplinaire
La conduite de l'entretien disciplinaire : les règles à respecter.
Les risques à prendre en compte : discrimination, harcèlement moral.
La possibilité pour le salarié d'être accompagné.
Conduite à tenir et cadre légal de l'accompagnement du salarié.

5. La sanction disciplinaire
Les délais à respecter pour agir.
Les sanctions prévues par les textes.
L'évaluation du degré de la sanction.
Le licenciement et la qualification du motif.
La faute à caractère pénal.
 

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
Apports théoriques et mises en situation.
Pédagogie interactive et partage d'expériences à travers des cas concrets variés.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

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