Pour commencer

En résumé

Objectifs

Connaître et comprendre les différentes obligations en France et à l’étranger en matière de TVA liées aux ventes à distance.
Savoir traiter et sécuriser ses achats et ses ventes en matière fiscale.

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Rappel du contexte

2. Les ventes à distance intracommunautaires de biens en B2C
Définition.
Régime applicable.

3. Les ventes à distance de biens importés en B2C
Définition.
Régime applicable.

4. Le e-commerce à l'international entre professionnels B2B

5. Le rôle des market places
Le statut d'assujetti facilitateur.

6. Les formalités

7. Contrôles et sanctions

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. 

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Un mode opératoire pour votre première connexion ainsi que les accès et les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
 
Configuration requise
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, un téléphone, une adresse mail, une webcam.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires. 

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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