Pour commencer

En résumé

Objectifs

Connaître et comprendre les différentes obligations en France et à l’étranger en matière de TVA liées aux ventes à distance.
Savoir traiter et sécuriser ses achats et ses ventes en matière fiscale.

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Définitions de la vente à distance (VAD)  / Présentation du guichet unique TVA

Champ d’application.
Les portails du Guichet Unique.
Principe de taxation.
Dropshipping.
Marketplace.

2. Changements pour les vendeurs établis en Union Européenne

Ventes de biens.
- VAD depuis la France vers un autre État Membre.
- VAD depuis un stock déporté vers un autre Etat membre.
- Transferts de stock depuis la France vers un stock déporté dans un autre Etat Membre.
- Dropshipping – Valeur inférieure à 150 € HT – vente par site propre.
- Dropshipping – Valeur inférieure à 150 € HT – vente par Marketplace.
- Dropshipping – Valeur supérieure à 150 € HT – vente par Marketplace ou site propre.
Ventes de services.

3. Changements pour les vendeurs établis en dehors de l’UE

Ventes de biens / Ventes de services.

4. Cas pratiques
5. Risques et difficultés

Le guichet unique ne reprend pas tous les flux.
Evolutions réglementaires et taux applicables aux opérations.
Suivi des autres obligations (DEB – INTRASTAT – facturation électronique).
Complexité d’utilisation des données transmises par les marketplaces.
Pénalités et contrôles fiscaux.
Divers : gestion des communications, remboursement de TVA, etc...

Se préparer...

Les prérequis

Avoir de bonnes connaissances en matière de TVA à l’international.
Il est recommandé de suivre la formation « Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA » qui vient compléter cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.
 
Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Dirigeant(e),manager, responsable des ressources humaines.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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