Pour commencer
En résuméLa formation sera axée sur les points fondamentaux des opérations de vente internationale, ainsi que sur les opérations accessoires ou proches de la vente (prestations, licences embarquées).
Objectifs
Acquérir les connaissances de base du droit du commerce international, en vue de "sécuriser" vos opérations internationales.
Participants
Public de dirigeant(e), directeur(trice) export, commercial(e) traitant des exportations (négociation et exécution) et autres contrats.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Contrat de vente ou de prestations ?
Impact de la qualification : régime juridique applicable (Convention de Vienne, règlements européens).
Choix de la loi applicable et impacts sur le contrat.
Définition des CGV et distinction avec autres concepts (CGA, CGL, CGS).
Les CGV, contrat d’adhésion : quelles implications ?
Le conflit CGV / CGA : comment le résoudre ?
Clauses de prix : révision / imprévision.
Livraison / réception.
Les clauses de pénalité.
Transfert des risques / transfert de propriété.
Garanties.
Force majeure.
Clauses limitatives de responsabilité et assurances.
Règlement des litiges.
Recette / validation des livrables.
Délais.
Propriété Intellectuelle.
Respect de la clientèle.
Sous-traitance.
Type de licence (perpétuelle, périodique).
Droits concédés au Client.
Maintenance corrective.
Evolutions du logiciel.
Audits / gestion des litiges.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
Les professionnels
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