Pour commencer
En résumé
Gérez vos opérations à l'international : Formation certifiante - Formation modulaire
La douane et l'entreprise : Module 4 fait partie d'un ensemble de 4 formations.
Ces 4 formations vous permettent d'acquérir ou de développer les notions de bases pour une première activité dans le domaine du commerce international.
A l'issue de cette formation, vous pourrez valider le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) "Gérer les opérations à l'international" inscrit au répertoire spécifique de France Compétences et délivré par CCI France.
Objectifs
Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour réduire les risques de blocage ou contentieux.
Evaluer l’intérêt des mesures de simplification ou d’optimisation douanières ou fiscales (autorisations, régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA) pour gagner en compétitivité.
Faire de la veille et intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise.
Participants
Toute personne en charge de la sécurisation et de l’optimisation des opérations « logistique et douane ».
Effectif
L'effectif maximum est de 10 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Le contexte réglementaire et sécuritaire.
Les missions et organisation de la Douane.
Le territoire douanier de l’Union européenne, principe et exclusion.
Les obligations déclaratives en UE (DEB et Quick Fixes 2020).
Les formalités douanières pour les échanges hors UE (Export/Import/Transit).
Le représentant en douane enregistré (RDE) et ses modes de représentation.
La déclaration en douane nouvelle génération (exit DAU).
Justifier les exportations en exonération de TVA.
Structure et règles de classement.
La révision du SH 2022.
Aides au classement : différentes sources et demande de RTC.
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
Les accords de libre-échange et l’impact de l’origine préférentielle sur la taxation des marchandises .
Les justificatifs d’origine.
L’affichage du « Made in France ».
Les différentes autorisations : exportateur agréé versus exportateur enregistré dans la base REX.
L’aide de la douane : le RCO et l’IMF.
La valeur statistique, la valeur en douane, la base d’imposition à la TVA.
La notion de valeur transactionnelle et les éléments d’ajustement, le lien avec l’Incoterm®.
La déclaration complémentaire DV1.
La gestion des cas particuliers : échantillons, gratuits ...
La réglementation douanière afférente aux marchandises : droits et taxes, mesures non tarifaires.
Les formalités à remplir, les documents à présenter à l’import ou à l’export.
Le processus de dédouanement définitif et les mesures de sécurité surêté ICS/ECS.
Le document d’accompagnement des marchandises à l’export EAD.
Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD) .
Le dédouanement centralisé national (DCN).
Les solutions pour gérer des flux particuliers temporaires : échanges, SAV, réparation, manipulation, ouvraison, stockage etc... avec la mise en œuvre de régimes douaniers particuliers.
Demande et suivi du régime particulier.
Les solutions propres à la TVA import : contingent d’achat en franchise de TVA (AI2) ou auto-liquidation de la TVA import.
Les deux types d’agrément : simplifications douanières et/ou sécurité sûreté.
Les conditions d’obtention, le critère de compétence professionnelle.
Les avantages et contraintes.
Se préparer...
Les prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
Les professionnels
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