Pour commencer

En résumé

GÉREZ VOS OPERATIONS À L'INTERNATIONAL : FORMATION CERTIFIANTE - FORMATION MODULAIRE

La douane et l'entreprise : Module 4 fait partie d'un ensemble de 4 formations.
Ces 4 formations vous permettent d'acquérir ou de développer les notions de bases pour une première activité dans le domaine du commerce international.
Il est possible de valider vos compétences acquises par le biais du Certificat des Compétences en Entreprise "Gérer les opérations à l'international".

Objectifs

Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour réduire les risques de blocage ou contentieux.
Evaluer l’intérêt des mesures de simplification ou d’optimisation douanières ou fiscales (autorisations, régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA) pour gagner en compétitivité.
Faire de la veille et intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise.

Participants

Toute personne en charge de la sécurisation et de l’optimisation des opérations « logistique et douane ».

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

I. Sécuriser le dédouanement
1. Pourquoi dédouaner ?

Le contexte réglementaire et sécuritaire.
Les missions et organisation de la Douane.

2. Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

Le territoire douanier de l’Union européenne, principe et exclusion.
Les obligations déclaratives en UE (DEB et Quick Fixes 2020). 
Les formalités douanières pour les échanges hors UE (Export/Import/Transit).
Le représentant en douane enregistré (RDE) et ses modes de représentation.
Le document administratif unique DAU .
Justifier les exportations en exonération de TVA. 

3. Déterminer le classement tarifaire des marchandises

Structure et règles de classement.
La révision du SH 2022.
Aides au classement : différentes sources et demande de RTC. 

4. Déterminer l'origine des marchandises

Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
Les accords de libre-échange et l’impact de l’origine préférentielle sur la taxation des marchandises .
Les justificatifs d’origine.
L’affichage du « Made in France ».
Les différentes autorisations : exportateur agréé versus exportateur enregistré dans la base REX. 
L’aide de la douane : le RCO et l’IMF. 

5. Déterminer les valeurs à déclarer

La valeur statistique, la valeur en douane, la base d’imposition à la TVA.
La notion de valeur transactionnelle et les éléments d’ajustement, le lien avec l’Incoterm®.
La déclaration complémentaire DV1.
La gestion des cas particuliers : échantillons, gratuits etc.

6. Dédouaner

La réglementation douanière afférente aux marchandises : droits et taxes, mesures non tarifaires.
Les formalités à remplir, les documents à présenter à l’import ou à l’export.
Le processus de dédouanement définitif et les mesures de sécurité surêté ICS/ECS.
Le document d’accompagnement des marchandises à l’export EAD.

II. Optimiser le dédouanement
7. Utiliser les facilités douanières

Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD) .
Le dédouanement centralisé national (DCN).

8. Economiser des droits de douane & de la TVA

Les solutions pour gérer des flux particuliers temporaires : échanges, SAV, réparation, manipulation, ouvraison, stockage etc... avec la mise en œuvre de régimes douaniers particuliers.
Demande et suivi du régime particulier.
Les solutions propres à la TVA import : contingent d’achat en franchise de TVA (AI2) ou auto-liquidation de la TVA import.

9. Devenir Opérateur économique agréé (OEA)

Les deux types d’agrément : simplifications douanières et/ou sécurité sûreté.
Les conditions d’obtention, le critère de compétence professionnelle.
Les avantages et contraintes.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. 

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Cette formation se compose de :
- Session 1 : les 5 et 6 mai 2022 en présentiel à CCI Formation et le 16 mai 2022 en classe virtuelle.
- Session 2 : les 24 et 25 novembre 2022 en présentiel à CCI Formation et le 29 novembre 2022 en classe virtuelle.

Pour la 3ème journée, cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.
 
Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Dirigeant(e),manager, responsable des ressources humaines.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
 

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