Pour commencer

En résumé

GEREZ VOS OPERATIONS A L'INTERNATIONAL : FORMATION CERTIFIANTE - FORMATION MODULAIRE

La douane et l'entreprise : Module 4 fait partie d'un ensemble de 4 formations.
Ces 4 formations vous permettent d'acquérir ou de développer les notions de bases pour une première activité dans le domaine du commerce international.
Il est possible de valider vos compétences acquises par le biais du Certificat des Compétences en Entreprise "Gérer les opérations à l'international".

Objectifs

Maîtriser les paramètres qui impactent la réglementation douanière à l’import et à l’export.
Utiliser les bons mécanismes pour sécuriser les opérations douanières.
Évaluer l’intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales pour optimiser les opérations internationales. 
Faciliter la veille réglementaire.

Participants

Toute personne en charge de la sécurisation et de l’optimisation des opérations « logistique et douane ».

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire.

2. Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives en UE (Quick Fixes 2020).
La procédure de dédouanement de droit commun (Export/Import).
La dernière définition de l'exportateur.
Les différents modes de représentation en douane.
Justifier les exportations en exonération de TVA.

3. Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC.

4. Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d'origine non-préférentielle et préférentielle.
Les justificatifs d'origine.
Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX.
L'aide de la douane: Le RCO et l'IMF.

5. Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - quid des gratuits.
Les solutions pour ne pas avancer la TVA import.

6. Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture.
Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.

7. Réaliser des économies grâce aux facilités douanières
Les régimes douaniers particuliers et les régimes de transit.

8. Optimiser le dédouanement des marchandises
Outils pour intégrer la Douane en amont des projets.
Les procédures de dédouanement simplifiées.
L'Opérateur Economique Agréé.

9. Fiche de vigilance Douane - Lexique de la logistique internationale en bilingue

Se préparer...

Les prérequis

Maîtriser les règles Incoterms® 2020.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Exposés interactifs.
Quiz QCM.
Etude de documents.

Cette formation se compose de
- Session 1 : les 6 et 7 mai 2021 en présentiel à CCI Formation et le 11 mai 2021 en classe virtuelle.
- Session 2 : les 18 et 19 novembre 2021 en présentiel à CCI Formation et le 25 novembre 2021 en classe virtuelle.

Moyens techniques :
Le stagiaire recevra par mail ses identifiants et mot de passe lui permettant de se connecter à la plateforme Webex. 
Ce mail fait état également de l'ensemble des informations concernant l'assistance technique dédiée (configuration du PC, numéro support technique).
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Pour la séquence en classe virtuelle, les exercices se présentent sous différents types de modalités pédagogiques telles le visionnage de vidéos, la lecture de texte, la discussion à 'brûle-pourpoint' et le co-working en sous groupe.

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur. Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Pour les séquences en classe virtuelle, chaque stagiaire émarge les heures réalisées au cours de la session en présentiel suivante ou bien par envoi de feuille d'émargement par scan.
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente pour que nous étudions votre demande.

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