Pour commencer

En résumé

Intègre les dispositions du nouveau code des douanes de l'Union en vigueur au 1er mai 2016.

Objectifs

Éviter tout contentieux.
Optimiser les choix industriels et commerciaux.
Maîtriser les règles d’origine des marchandises et déclarer correctement l’origine sur les bons justificatifs.
Intégrer le paramètre origine en amont des projets industriels et s’organiser en interne.

Participants

Toute personne des pôles produits, achats internationaux, logistique, export, méthodes.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Enjeux et risques du couple Produit/Pays
L'origine : pour quoi faire ?
L'impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation.
Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle.
La base réglementaire.

2. Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires
Les différents accords préférentiels de l'Union européenne.
Les règles d'origine associées.
Les justificatifs d'origine : EUR1, déclaration d'origine, déclaration du fournisseur.
Le cumul d'origines - la zone Paneuromed / Balkans et l'EUR-MED.
Logigramme de détermination de l'origine préférentielle.
La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).

3. Le statut d'exportateur agréé versus statut d'exportateur enregistré dans la base REX
L'évolution des accords préférentiels.

4. Déterminer l'origine à des fins douanières
Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire.
Le certificat d'origine universel.
Le marquage du " made-in ".
Logigramme de détermination de l'origine non-préférentielle.

5. Les outils
Le RCO (Renseignement Contraignant sur l'Origine) et l'IMF (Information Made in France).
Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d'optimiser les flux industriels et commerciaux.

6. A vous de jouer ! Mise en application.
Pour être opérationnel à l’issue de cette formation : une journée dédiée à la mise en pratique au travers d’exercices issus de cas réels et de cas proposés par les participants.

Se préparer...

Les prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Remise d'une documentation complète à chaque participant.
Exercices d'application issus de cas réels et de cas propres aux entreprises présentes.
Les participants désireux de travailler sur un cas propre à leur entreprise nous ferons parvenir à l’avance une fiche Produit en prenant soin de modifier les données confidentielles.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur. Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente pour que nous étudions votre demande.

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