Pour commencer

En résumé

Objectifs

Identifier les attributions des différentes Instances Représentatives du Personnel en entreprise (IRP).
Appréhender le cadre juridique des élections et leur formalisme.

Participants

Assistant(e) RH, Responsable Ressources Humaines, dirigeant(e).

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un consultant formateur spécialisé en ressources humaines.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité .

En détail...

Le contenu

1. Introduction aux IRP

2. La mise en place des institutions 

Conditions générales (seuils, cadre, différents statuts des IRP).
Les élections du CSE.
Le protocole d’accord pré-électoral.
La négociation collective (conventions et accords collectifs).

3. Les attributions du CSE – effectif < 50 et > 50 personnes
Attributions des IRP (missions, moyens d’action).
CSE <50 personnes et > 50 personnes.
Les attributions du Comité d’entreprise (consultation, avis, actions sociales et culturelles).

4. Le Comité d’entreprise européen (CEE)
La directive européenne du 22 septembre 1996 et sa transcription en Droit français.
La mise en place de CEE.

5. Le statut des représentants du personnel
Le statut de salarié protégé (définition, durée).
Les moyens d’action et le délit d’entrave.
Protection contre la rupture du contrat de travail (étendue de la protection, procédure de licenciement, contrôle…) .

Se préparer...

Les prérequis

Aucun pré requis n'est exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Les méthodes pédagogiques sont actives et participatives, les apports théoriques sont complétés par des apports méthodologiques et pratiques basés sur des cas concrets rencontrés en entreprise et simulés à travers des mises en situation.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

 

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