Pour commencer

En résumé

Objectifs

Se préparer au passage en CSE.
Être capable de négocier les accords pour la mise en place du CSE.
Connaître le fonctionnement d'un CSE, y tenir son rôle et intervenir à propos dans le cadre de ses fonctions de représentation.

Participants

Membres du CE, représentant et / ou délégué du personnel, RH.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un formateur consultant, /expert en droit social.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Présentation du CSE dans le contexte des ordonnances Macron

2. Le sort des mandats en cours : CE - DUP - CHSCT

3. Le sort des bien et des accords des anciennes IRP
Le devenir des biens.
Le devenir des accords.

4. La négociation du protocole électoral
Le rôle du protocole.
Le rôle élus du personnel et de syndicats.

5. La négociation de l'accord CSE
Le rôle de l'accord.
Le contenu de l'accord.

6. Les élections
Le cadre de la représentation.
Le calcul des effectifs.
L'organisation des élections.

7. La création de deux nouvelles instances
Le Conseil d'entreprise.
Le représentant de proximité.

8. Les attributions du CSE
Les attributions professionnelles, économiques et financières.
Les attributions sociales.
Les attributions hygiène et sécurité.
Les attributions de représentation des salariés.

9. Les réunions
Les membres présents.
La fréquence.
L'ordre du jour.
Les Procès-verbaux.

10. Statut et moyens des membres du CSE
Le statut des membres élus et leur protection.
Les moyens : heures de délégation, local...
Le règlement intérieur.
Les commissions.

11. L'information du CSE
L'information à partir de la base de données économique et sociale (BDES).
L'information trimestrielle.
L'information des nouveaux élus.

12. Les consultations du CSE
Le principe.
Les consultations ponctuelles.
Les consultations périodiques.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.
Remise d'un support de cours.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.

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