Pour commencer
En résuméLes missions santé sécurité et conditions de travail sont assurées par le Comité social et économique (CSE), et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
A compter du 31 mars 2022, l'article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, modifie la durée des formations des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail.
La formation initiale (au cours du premier mandat) à la "Santé, sécurité et conditions de travail", organisée à l'origine sur une durée de 3 jours se voit prolongée à une durée de 5 jours quelle que soit la taille de l'entreprise (Article L2315-18 - Code du travail).
CCI Formation est agréé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes pour assurer la formation des membres du CSE pour les missions de Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Objectifs
Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Se familiariser avec les outils à disposition.
Devenir acteur de la prévention.
Participants
Membre du CSE, membre de la CSSCT, responsable de sécurité et personne chargée des relations avec le CSSCT.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur spécialisé dans la Santé et la Sécurité au travail.
Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Danger - Risque - Prévention - Sécurité - Accident du travail - Maladie professionnelle…
Statistiques des accidents et des maladies professionnelles.
Les acteurs internes de l'entreprise - Les acteurs externes à l'entreprise.
Organisation de la prévention en France.
Cadre règlementaire - Mise en place du CSE, mise en place de la CSSCT.
Composition - Réunions - Ordre du jour et PV - Que proposer dans l'ordre du jour ?
Crédit d'heures - Liberté de circulation - Formation…
Fonctionnement.
Durée du mandat.
Missions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
Mission d'étude, de contrôle.
Mission d'analyse et d'amélioration des conditions de travail.
Une mission de surveillance : inspections et enquêtes - le danger grave et imminent, le droit d'alerte.
Droit de recours à une expertise…
Hiérarchisation des textes législatifs et réglementaires - Architecture du code du travail : partie santé et sécurité au travail - Notions de base concernant les ICPE.
Les principes généraux de prévention - Les différentes vérifications et contrôles réglementaires.
Le registre de sécurité - La formation à la sécurité des salariés : différentes obligations.
Les entreprises extérieures - Les intérimaires - Les personnes en situation de handicap.
Méthodologie : Choix de l'unité de travail - Identification des risques - Evaluation des risques.
Hiérarchisation des risques - Forme du DUERP - Mise à jour.
Présentation de guide d'analyse des postes de travail et des lieux de travail.
L'analyse des accidents par la méthode de l'arbre des causes.
La responsabilité civile - La responsabilité pénale.
Savoir identifier les risques et proposer une ou des mesures de prévention.
Exercice pratique sur le lieu de travail et sur un poste de travail.
Savoir mener une analyse sur le poste de travail ou sur le lieu de travail.
Partie pratique sur le lieu de travail et sur un poste de travail.
Savoir lire et exploiter le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Les analyses et les études de cas se feront à partir de documents issus de différentes entreprises et de différents secteurs.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
