Pour commencer

En résumé

Depuis le 1er janvier 2019, les CSE de toutes tailles (donc dans les entreprises d'au moins 11 salariés) doivent désigner un(e) référent(e) chargé(e) d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Cette formation apporte au(à la) référent(e) les éléments lui permettant de mener à bien sa mission.

Objectifs

Appréhender les notions d’agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d’agression.
Différencier les comportements assimilables à du harcèlement aux autres.
Connaitre les obligations et moyens du référent pour mener à bien ses actions. 
Mener un entretien.

Participants

Membres du CSE.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un consultant formateur avocat, spécialisé droit social.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Définitions des notions 
Définition des concepts d'agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d'agression.
Cadre légal et le risque juridique.
Comportements assimilables à du harcèlement.
Comportements fréquents rencontrés dans les jurisprudences.
Conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes.

2. La mission du/de la référent(e) harcèlement sexuel 
Obligation de nommer un(e) référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Mission du/de la référent(e).
Moyens dont dispose le/la référent(e) pour sa mission.
Obligations du/de la référent(e).

3. Les principales actions possibles 
Actions de prévention : information et formation du personnel.
Actions d'urgence : recours au droit d'alerte.
Formaliser un plan d'actions.

4. La conduite d'entretiens et d'enquêtes 
Mesures conservatoires possibles pendant l’enquête.
Conduire un entretien avec une victime et des témoins.
Conduire un entretien avec une personne accusée.
Mener une enquête et présenter ses résultats.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Les méthodes pédagogiques sont actives et participatives, les apports théoriques sont complétés par des apports méthodologiques et pratiques basés sur des cas concrets rencontrés en entreprise et simulés à travers des mises en situation.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L'inscription à cette formation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N'hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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