Pour commencer

En résumé

Objectifs

Appréhender les aspects légaux de la mission et de la fonction d'élu du CSE dans une entreprise de + de 50 salariés.
Connaître le fonctionnement d'un CSE, y tenir son rôle et intervenir à propos dans le cadre de ses fonctions de représentation.

Participants

Nouveau membre du CSE, ou ancien membres du CE, membre suppléant.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un formateur consultant, expert en droit social.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. L'origine de l'institution et les textes de base

2. Présentation du CSE dans le contexte des ordonnances Macron

3. Les élections
Le protocole électoral.
Le cadre de la représentation.
Le calcul des effectifs.
L'organisation des élections.

4. Les réunions
Les membres présents.
La fréquence.
L'ordre du jour.
Les procès verbaux.

5. Statuts et moyens des membres du CSE
Le statut des membres élus et leur protection.
Les moyens : heures de délégation, local...
Le règlement intérieur.
Les commissions.

6. Les attributions du CSE
Les attributions professionnelles, économiques et financières.
Les attributions sociales.
Les attributions hygiène et sécurité.
Les attributions de représentation des salariés.

7. La création de 2 nouvelles instances
Le conseil d'entreprise.
Les représentants de proximité.

8. Les budgets du CSE
La subvention de fonctionnement.
La subvention des A.S.C.
La gestion des budgets.

9. Les commissions
Les commissions obligatoires.
Les commissions facultatives.

10. Les experts du CSE
Les expertises légales.
Le contrôle judiciaire.
Les obligations de l'expert.

11. L'information du CSE
L'information à partir de la base de données économique et sociale (BDES).
L'information trimestrielle.
L'information des nouveaux élus.

12. Les consultations du CSE
Le principe.
Les consultations ponctuelles, et périodiques.

13. Les prérogatives du CSE en matière d'examen annuel des comptes
L'obligation de communication des documents comptables.
Les prérogatives du comité.

14. Les activités sociales du CSE
Les différentes activités sociales.
Les principes de gestion des activités.

L'information à partir de la base de données économique et sociale (BDES) :
- L'information trimestrielle.
- L'information des nouveaux élus.

 

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.

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