Pour commencer
En résuméObjectifs
Connaître le fonctionnement du Comité Social et Economique et ses enjeux.
Connaître ses attributions.
Utiliser à bon escient les moyens à disposition.
Clarifier les droits et obligations liés à son mandat.
Rendre efficaces et constructives les réunions avec la Direction.
Participants
Nouveau membre du CSE, ou ancien membre du CE, délégué du personnel.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Cette formation est animée par un formateur consultant, expert en droit social.
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.
En détail...
Le contenu
Porter des réclamations : définition, domaines des réclamations, distinction entre réclamation et revendication.
Contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail : enjeux d’une politique de prévention pour l’entreprise, pouvoir d’initiative en ce domaine, droit d’accès à certains documents.
Réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail/maladies professionnelles : notion d’accident du travail, initiation à l’élaboration d’un arbre des causes.
Etre en mesure d’exercer ses droits d’alerte pour danger grave et imminent/atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale.
Etre consulté sur les recherches de reclassement d’un salarié inapte, un licenciement collectif économique.
Négocier : les nouvelles possibilités de négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Utiliser ses heures de délégation.
Communiquer avec les salariés : se déplacer et prendre contact avec les salariés, afficher des communications, utiliser son local.
Se former dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail.
Accéder aux informations utiles : registres, DUER …
Respecter son obligation de confidentialité.
Comprendre en quoi consiste son statut de salarié protégé.
Utiliser le cas échéant les entretiens de début et de fin de mandat.
Gérer les périodes d’absence : maintien du mandat pendant les suspensions du contrat, règles de suppléance.
Connaître la périodicité des réunions : réunions ordinaires et extraordinaires, possibilités d’entretien individuel.
Préparer la réunion : recueillir les demandes des salariés, le cas échéant organiser une réunion préparatoire, respecter la confidentialité à l’égard des salariés.
Transmettre ses réclamations dans les temps et dans les formes.
Savoir qui peut participer à la réunion.
Maîtriser le déroulement de la réunion : durée, tenue des débats, questions diverses…
Veiller au suivi de la réunion : tenue du registre, communication avec les salariés…
Le cas spécifique des consultations.
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.
Ateliers, mises en situation, exercices.
Moyens d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.
Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L'inscription à cette formation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session. Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N'hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
