Pour commencer

En résumé

Objectifs

Appréhender les aspects légaux de la mission et de la fonction d'élu du CSE.
Connaître le fonctionnement d'un CSE, y tenir son rôle et intervenir à propos dans le cadre de ses fonctions de représentation.

Participants

Nouveau membre du CSE, ou ancien membres du CE, délégué du personnel.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un formateur consultant,  expert en droit social.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. L'origine de l'institution et les textes de base

2. La différence entre le CSE des entreprises de 11 à 49 salariés et le CSE des entreprises de plus de 50 salariés

3. Les sources du droit du travail

Les différentes sources du droit : lois, règlements, conventions collectives, accords d'entreprise.
La hiérarchie des normes.
Connaître la documentation utile : ressources internes et externes.

4. Les accords d'entreprise et le rôle des élus du CSE

5. Le mandat

Les élections.
Le nombre d'élus.
Les moyens matériels : le local des délégués, le crédit d'heures, le panneau d'affichage, les déplacements et les contacts avec les salariés.
Les réunions avec l'employeur.
Le registre du personnel.
Le statut protecteur.

6. Les attributions générales
Les réclamations individuelles et collectives du personnel.
L'action auprès de l'inspecteur du travail.
La défense des libertés individuelles.

7. Les attributions spécifiques
Les congés payés.
Les repos compensateur.
L'hygiène et sécurité.
Le travail temporaire.
Le respect des libertés dans l'entreprise.
Les licenciements économiques.

8. La relation avec les salariés
Le recueil des réclamations auprès des salariés, leur cheminement et le retour d'information.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.

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