Pour commencer

En résumé

Objectifs

Connaître l’ensemble des missions du CSE et les exercer avec pertinence.
Connaître les moyens à sa disposition du CSE et son statut .
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE.
 

Participants

Nouveau membre du CSE, ou ancien membres du CE, membre suppléant.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un formateur consultant, expert en droit social.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Exercer ses attributions d’élu au CSE
Porter des réclamations.
Etre informé et consulté : domaines, périodicité, modalités de consultation, possibilités d’adaptation par accord d’entreprise.
Etre acteur de la politique de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Commission santé, sécurité et conditions de travail, analyse des risques et enquêtes, inspections …
Utiliser la Base de données économiques et sociales : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord.
Recourir à un expert : nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière, possibilités de contestation par l’employeur.
Savoir utiliser à bon escient ses droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, « danger grave et imminent ».
Gérer les activités sociales et  culturelles : principe du « monopole de gestion », assujettissement UURSSAF …
Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical.
Option Conseil d’entreprise : attributions du CSE + pouvoir de négocier .

2. Règles d’exercice du mandat au CSE
Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail .
Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation.
Liberté de déplacement.
Modes de communication : affichage, tracts, NTIC.
Formation des membres.
Obligation de confidentialité.
Protection des  membres du CSE : salariés protégés, situations dans lesquelles intervient la protection.

3. Fonctionnement du CSE
Bureau.
Règlement intérieur.
Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …
Commissions.
Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE.

 

 

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Moyens techniques
Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Méthodes pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.
Remise d'un support de cours comprenant des documents de travail sur les missions de la CSSCT, des modèles de documents administratifs liés à la CSSCT.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L'inscription à cette formation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N'hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
 

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