Pour commencer

En résumé

Objectifs

Connaître le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations.
Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité.
Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation.
Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations.

Participants

Chef d'entreprise, personnel des services achat, logistique/ADV, supply chain, commerciaux, R&D, douane, juridique, finance, projet et marketing.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Introduction et contexte international 

Export Control : une part de la Compliance. 
Renforcement continu de la sécurité. 
Principes de bases. 

2. Impacts pour l’entreprise 

Implication sur l’activité. 
Responsabilité et risques. 
Cas d’infractions médiatisés. 

3. Réglementation française et européenne 

Notions sur les matériels de guerre ou assimilés. 
Information sur les mesures nationales françaises. 
Les biens et technologies à double usage. 
Sanctions. 

4. Point d'attentions

Pays concernés par l'Export Control.
Vigilance clients.
Screening ERP.
Fournisseurs.

5. La réglementation américaine  

Les règles exports control US. 
Sensibilisation EAR : principe, méthodologie, arbre de décision, de minimis.
Notions ITAR. 
Extraterritorialité et sanctions. 

6. Synthèse 

Comparatif FR/US.
Arborescence Produit. 
Arborescence Générale. 

7. Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation

Exemple d’organisation (PCI). 
Eléments à mettre en place dans l’entreprise. 
Définition des rôles et responsabilités. 
Autres sources d’informations.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Un mode opératoire pour votre première connexion ainsi que les accès et les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
 
Configuration requise
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, d'un téléphone, d'une adresse mail, d'une webcam.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires. 

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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