Pour commencer

En résumé

Les entreprises qui opèrent à l’international doivent appréhender et évaluer les risques « export control » liés à leurs opérations.
Une meilleure connaissance par tous les services des enjeux et risques liés aux réglementations nationales, européennes, internationales et parfois extraterritoriales permet de les limiter avec pour objectif de se mettre en conformité.

Objectifs

Connaître le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations.
Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité.
Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation.
Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations.

Participants

Chefs d'entreprise, personnel de service, commercial, achat, logistique, douane, juridique, projet, marketing.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1.  Introduction et contexte international
Export Control : une part de la Compliance.
Renforcement continu de la sécurité.
Principes de bases.
 
2.  Impacts pour l'entreprise
Implication sur l’activité.
Responsabilité et risques.
Cas d’infractions médiatisés.
 
3.  Réglementations Française et Européenne
Notions sur les matériels de guerre ou assimilés.
Information sur les mesures nationales Françaises.
Les Biens et Technologies à double usage.
Sanctions.
 
4.  La réglementation américaine
Les règles Export control US.
Sensibilisation  EAR et notions ITAR.
Extraterritorialité et sanctions.
  
5.  Synthèse 
Arborescence Produit.
Arborescence Générale.
Exemple de synoptique.
   
6. Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
Exemple d’organisation (PCI).
Eléments à mettre en place dans l’entreprise.
Définition des rôles et responsabilités.
Autres sources d’informations.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Concepts sur les réglementations.
Exposés didactiques complétés d'exemples vécus.
Outils de contrôle et d'aide à la décision.
Interaction avec les participants.

Planning de la formation
Les 24 et 25 juin 2021, de 9h à 12h30.

Moyens techniques :
Le stagiaire recevra par mail ses identifiants et mot de passe lui permettant de se connecter à la plateforme Webex. 
Ce mail fait état également de l'ensemble des informations concernant l'assistance technique dédiée (configuration du PC, numéro support technique).
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Pour la séquence en classe virtuelle, les exercices se présentent sous différents types de modalités pédagogiques telles le visionnage de vidéos, la lecture de texte, la discussion à 'brûle-pourpoint' et le co-working en sous groupe.

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur. Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Pour les séquences en classe virtuelle, chaque stagiaire émarge les heures réalisées au cours de la session en présentiel suivante ou bien par envoi de feuille d'émargement par scan.
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente pour que nous étudions votre demande.

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