Pour commencer

En résumé

Les entreprises qui opèrent à l’international doivent appréhender et évaluer les risques « export control » liés à leurs opérations.
Une meilleure connaissance par tous les services des enjeux et risques liés aux réglementations nationales, européennes, internationales et parfois extraterritoriales permet de les limiter avec pour objectif de se mettre en conformité.

Objectifs

Connaitre le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations.
Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité.
Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation.
Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations.

Participants

Chefs d'entreprises, logisticiens, acheteurs, commerciaux, service douane, juristes, chefs de projets / marketeurs.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1.  Introduction et contexte international
Export Control : une part de la Compliance.
Renforcement continu de la sécurité.
Principes de bases.
 
2.  Impacts pour l'entreprise
Implication sur l’activité.
Responsabilité et risques.
Cas d’infractions médiatisés.
 
3.  Réglementations Française et Européenne
Notions sur les matériels de guerre ou assimilés.
Information sur les mesures nationales Françaises.
Les Biens et Technologies à Double Usage.
Sanctions.
 
4.  La réglementation américaine
Les règles Export control US.
Sensibilisation  EAR et notions ITAR.
Extraterritorialité et sanctions.
  
5.  Synthèse 
Arborescence Produit.
Arborescence Générale.
Exemple de synoptique.
   
6. Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
Exemple d’organisation (PCI).
Eléments à mettre en place dans l’entreprise.
Définition des rôles et responsabilités.
Autres sources d’informations.

Se préparer...

Les prérequis

Connaissance des fondamentaux du commerce international est nécessaire pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Concepts sur les réglementations.
Exposés didactiques complétés d'exemples vécus.
Outils de contrôle et d'aide à la décision.
Interaction avec les participants.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Les professionnels

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