Pour commencer

En résumé

Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire, cette formation est proposée à distance en classe virtuelle. 

Objectifs

Comprendre le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (DEB).
Établir une DEB complète et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives
Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB.
Déclaration CA3 : la cohérence DEB / CA3, rappel du principe de l'auto-liquidation.
Les mentions sur factures.
Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations.

3. Echanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales à l'introduction (auto-liquidation de TVA, droit à déduction).
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales à l'expédition (preuves d'exonération).

4. Echanges de biens et prestations de services
Opérations de façons bilatérales. Prestations simplifiées.

5. Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
Vente à l'essai / vente à distance / Bien d'occasion.
Ventes triangulaires simplifiées et cas complexes.
Fausses triangulaires :
- Importation dans un autre état membre.
- Exportation à partir d'un autre état membre.
- Importation en France suivie d"une livraison intracommunautaire.

Se préparer...

Les prérequis

Il est recommandé de suivre la formation « Comprendre les règles de TVA à l'international » qui vient compléter cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques
Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyens techniques
Apports théoriques et applications pratiques.
Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires en entreprise.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur. Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente pour que nous étudions votre demande.

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