Pour commencer

En résumé

Objectifs

Comprendre le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (DEB).
Etablir une DEB complète et conforme aux règlementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).

Participants

Responsable ou collaborateur(trice) confirmé(e) des services comptable et financier, commercial(e) ou logistique de sociétés assujetties à la TVA en France réalisant des échanges de biens au sein de l'Union européenne.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives
Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB.
Déclaration CA3 : la cohérence DEB / CA3, rappel du principe de l'auto-liquidation.
Les mentions sur factures.
Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations.

3. Echanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales à l'introduction (auto-liquidation de TVA, droit à déduction).
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales à l'expédition (preuves d'exonération).

4. Echanges de biens et prestations de services
Opérations de façons bilatérales. Prestations simplifiées.

5. Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
Vente à l'essai / vente à distance / Bien d'occasion.
Ventes triangulaires simplifiées et cas complexes.
Fausses triangulaires :
- Importation dans un autre état membre.
- Exportation à partir d'un autre état membre.
- Importation en France suivie d"une livraison intracommunautaire.

Se préparer...

Les prérequis

Il est recommandé de suivre la formation « Comprendre les règles de TVA à l'international » qui vient compléter cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
Apports théoriques et applications pratiques.
Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires en entreprise.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Les professionnels

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